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Crédit d’impôt

de moins cinquante pour cent

Les services à domicile ouvrent-ils droit à un avantage fiscal ?

Oui. Les particuliers ayant recours à des services à la personne (emploi direct ou organisme déclaré) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu conformément à l’article 199 sexdecies du CGI.

Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un montant qui est déduit de l’impôt sur le revenu même si l’on n’est pas imposable. Il est calculé sur la base de 50% des dépenses annuelles engagées, plafonné à un montant et dans des limites prévues par la loi. Si son montant dépasse l’impôt dû, l’excédent est remboursé par l’État. Un dispositif d’avance immédiate peut également être proposé.

Par exemple, si une personne a un crédit d’impôt de 2 000 €, elle percevra 2 000€, qu’elle soit imposable ou non

Quels services sont concernés ?

Sont notamment éligibles : l’aide à domicile pour personnes âgées ou en situation de handicap, l’entretien du logement, la garde d’enfant à domicile, le soutien scolaire et le jardinage, lorsque les prestations sont réalisées au domicile en France.

Tous les services rendus par SerenIci sont éligibles à ce crédit d’impôt.

Peut-on financer des prestations pour un parent ?

Oui, si les services sont réalisés au domicile d’un ascendant répondant aux critères d’attribution de l’APA. Dans ce cas, la déduction d’une pension alimentaire n’est pas cumulable.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Seules les factures réglées avant le 31 décembre sont prises en compte. Les paiements en espèces ne sont pas éligibles. Les aides perçues (APA, CESU préfinancé, etc.) doivent être déduites : seules les sommes réellement supportées ouvrent droit à l’avantage fiscal. Des plafonds spécifiques s’appliquent selon la situation du foyer.

Un justificatif est-il fourni ?

Une attestation fiscale annuelle récapitulant les sommes engagées est adressée chaque année afin de faciliter la déclaration.