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AIDES FINANCIÈRES AUX USAGERS

De nombreuses aides financières et matérielles existent. Voici les principales.

1. L’APA : L’Allocation Personnalisée d’Autonomie

Il s’agit d’une allocation attibuée par le Conseil Départemental.

Elle sert à payer, en totalité ou en partie, les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à domicile. Son montant tient compte de vos revenus.

Les conditions pour recevoir l’APA sont les suivantes :

  • Avoir au moins 60 ans,
  • Être dans une situation de perte d’autonomie, mesurée par l’équipe médico-sociale du secteur sur la grille « AGGIR », allant du GIR 1 (perte d’autonomie la plus forte) au GIR 6 (perte d’autonomie la plus faible). Seules les personnes évaluées en GIR 1 à GIR 4 peuvent obtenir l’APA,
  • Résider en France de façon stable et régulière,
  • Ne pas être bénéficiaire de certaines prestations (PCH, PCRTP, allocation simple d’aide sociale, aide financière pour rémunérer une aide à domicile, certaines aides des caisses de retraite…).

Pour plus d’informations : fiche pratique APA – service-public.fr

Demande pour Paris : service-public.fr

Pour plus d’informations sur la grille AGGIR : fiche pratique Grille AGGIR – service-public.fr

2. Le PAP : Le Plan d’Actions Personnalisé (CARSAT)

Ce plan consiste en un dispositif de conseil et d’une aide financière ou matérielle pour les personnes âgées : conseils sur le cadre de vie, aide ménagère, portage de repas…

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • Avoir au moins 55 ans,
  • Être titulaire d’une retraite du régime général de la Sécurité sociale ou de la fonction publique,
  • Être évalué en GIR 5 ou GIR 6.

Cette aide est attribuée sous conditions de ressources et ne peut excéder 3 000 € par an.

La demande se fait auprès de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

Pour plus d’informations : www.lassuranceretraite.fr

Les autres régimes de retraite (RSI…) proposent des aides analogues.

3. L’ARDH : L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

Cette aide est à destination des retraités pour faciliter leur retour à domicile après une hospitalisation.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • Avoir au moins 60 ans ou 55 ans en cas de pension de réversion,
  • Être bénéficiaire d’une retraite de l’organisme auprès duquel est faite la demande,
  • Être en perte d’autonomie temporaire,
  • Des conditions de ressources sont prises en compte.

La demande est faite par le service hospitalier auprès de l’organisme de retraite (CARSAT, RSI…).

4. La PCH : La Prestation de Compensation du Handicap

C’est une prestation financière pour les personnes en situation de handicap.

Elle peut couvrir les aides humaines et techniques, les aménagements de domicile ou de véhicule ou encore les aides animalières.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • Résider en France de façon permanente et régulière,
  • Avoir moins de 60 ans,
  • Rencontrer une difficulté durable et absolue ou une difficulté grave pour au moins deux activités essentielles,
  • Des conditions d’autonomie et de ressources sont prises en compte.

La demande se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Pour plus d’informations : fiche pratique PCH – service-public.fr

5. L’AAH : L’Allocation aux Adultes Handicapés

L’AAH est destinée à garantir un revenu minimal aux personnes en situation de handicap et aux faibles ressources.

  • Taux d’incapacité d’au moins 80 % (50 à 79 % dans certains cas),
  • Âge minimum de 20 ans (ou 16 ans si plus à charge des parents),
  • Résidence en France,
  • Respect des plafonds de ressources.

La demande se fait auprès de la MDPH.

Pour plus d’informations : fiche pratique AAH – service-public.fr

6. L’AEEH : L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé

Aide financière destinée aux parents (ou tuteurs) d’un enfant de moins de 20 ans en situation de handicap.

  • Enfant de moins de 20 ans,
  • Taux d’incapacité ≥ 80 % (ou ≥ 50 % dans certains cas),
  • Revenus professionnels limités,
  • Résidence permanente en France,
  • Absence de prise en charge intégrale en internat.

La demande se fait auprès de la MDPH.

Pour plus d’informations : fiche pratique AEEH – service-public.fr

7. Avantages fiscaux

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur le revenu, que vous soyez imposable ou non.

Voir notre page : Crédit d’impôt

8. D’autres aides éventuelles suivant votre situation

Il existe d’autres aides qui peuvent éventuellement vous être attribuées :

  • Personnes en situation de handicap : pension d’invalidité, majoration pour la vie autonome, majoration pour tierce personne, complément de ressources, allocation supplémentaire d’invalidité…
  • Personnes âgées : ASIR, aide-ménagère complémentaire, aides au logement, ASPA, « Sortir Plus »…

9. Recours

Pour l’APA :

  • Recours amiable obligatoire auprès du président du département (dans les 2 mois),
  • Puis recours contentieux devant le tribunal administratif,
  • Possibilité de pourvoi devant le Conseil d’État.

Pour la PCH, l’AEEH, l’AAH :

  • Demande de conciliation auprès de la MDPH,
  • Recours gracieux auprès de la CDAPH,
  • Recours contentieux devant le tribunal judiciaire.

Pour le PAP, l’ARDH, l’ASIR :

  • Courrier de contestation auprès de l’organisme concerné,
  • Commission de Recours Amiable (CRA),
  • Tribunal judiciaire.

Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous solliciter.